{"id":3977,"date":"2019-05-23T15:29:28","date_gmt":"2019-05-23T13:29:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fortuny.it\/?page_id=3977"},"modified":"2025-10-27T14:07:00","modified_gmt":"2025-10-27T13:07:00","slug":"termes-et-conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.delphos.com\/fr\/termes-et-conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Termes et conditions de vente"},"content":{"rendered":"
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Termes et conditions de vente<\/h1>\r\n
\u00a0<\/div>\r\n<\/header>\r\n

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1 D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/h3>\r\n

1.1 Le terme \u00abAcheteur\u00bb d\u00e9signe la personne ou l’organisation qui ach\u00e8te ou accepte d’acheter les Biens et\/ou Services au Fournisseur;<\/p>\r\n

1.2 Le terme \u00ab consommateur \u00bb d\u00e9signe une personne qui ach\u00e8te des biens et des services pour son usage personnel.<\/p>\r\n

1.3 Le terme \u00abContrat\u00bb d\u00e9signe le contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur pour la vente et l’achat de Biens et\/ou Services incorporant ces Termes et Conditions;<\/p>\r\n

1.4 Le terme \u00abBiens\u00bb d\u00e9signe les articles que l’Acheteur s’engage \u00e0 acheter aupr\u00e8s du Fournisseur;<\/p>\r\n

1.5 Le terme \u00abServices\u00bb d\u00e9signe les services que l’Acheteur s’engage \u00e0 acheter aupr\u00e8s du Fournisseur;<\/p>\r\n

1.6\u00a0 Le terme \u00abFournisseur\u00bb d\u00e9signe Fortuny Srl de San Marco 2425, Venise (Italie) qui poss\u00e8de et exploite DELPHOS.COM et tous leurs sous-domaines<\/span>;<\/p>\r\n

1.7 Le terme \u00abConditions g\u00e9n\u00e9rales\u00bb d\u00e9signe les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord et toutes les conditions particuli\u00e8res convenues par \u00e9crit par le Fournisseur;<\/p>\r\n

1.8\u00a0 Le terme \u00abSite Internet\u00bb signifie DELPHOS.COM<\/span>\u00a0et tous leurs sous-domaines.<\/span><\/p>\r\n

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2 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h3>\r\n

2.1 Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affecte les droits statutaires de l’acheteur en tant que consommateur.<\/p>\r\n

2.2 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 tous les contrats de vente de biens et\/ou de services par le fournisseur \u00e0 l’acheteur et pr\u00e9valent sur toute autre documentation ou communication de l’acheteur.<\/p>\r\n

2.3 L’acceptation de la livraison des biens sera consid\u00e9r\u00e9e comme une preuve concluante de l’acceptation par l’acheteur des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n

2.4 Toute modification de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales (y compris les conditions particuli\u00e8res stipul\u00e9es entre les parties) sera inapplicable sauf accord \u00e9crit du Fournisseur.<\/p>\r\n

2.5 Toutes les conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 la fourniture des Services sont \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’annexe du pr\u00e9sent accord.<\/p>\r\n

2.6 Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse du Fournisseur indiqu\u00e9e \u00e0 la clause 1.6.<\/p>\r\n

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3 COMMANDE<\/strong><\/h3>\r\n

3.1 Toutes les commandes de Biens et\/ou Services seront consid\u00e9r\u00e9es comme une offre de l’Acheteur d’acheter des Biens et\/ou Services conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et sont soumises \u00e0 l’acceptation du Fournisseur.Le Fournisseur peut choisir de ne pas accepter une commande pour quelque motif que ce soit.<\/p>\r\n

3.2 Lorsque les biens command\u00e9s par l’acheteur ne sont pas disponibles en stock, l’acheteur sera inform\u00e9 et aura la possibilit\u00e9 d’attendre le retour en stock des biens ou d’annuler la commande et de recevoir un remboursement complet dans les 28 jours suivant la demande de remboursement.<\/p>\r\n

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4 PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/h3>\r\n

4.1 Le prix des biens et\/ou services sera celui indiqu\u00e9 sur le site Internet.Le prix indiqu\u00e9 est hors TVA.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le prix exclut les frais de livraison.<\/p>\r\n

4.2 Le prix d’achat total, y compris la TVA et les frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera affich\u00e9 dans le panier de l’acheteur avant de confirmer la commande.<\/p>\r\n

4.3 Une fois la commande effectu\u00e9e, le fournisseur confirmera par e-mail les d\u00e9tails, la description et le prix des biens et\/ou services ainsi que les informations sur le droit d’annuler si l’acheteur est un consommateur.<\/p>\r\n

4.4 Le paiement du prix major\u00e9 de la TVA et des frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doit \u00eatre effectu\u00e9 par carte de cr\u00e9dit.<\/p>\r\n

4.5 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si un paiement n’est pas pay\u00e9 \u00e0 temps ou si un paiement est rejet\u00e9 ou refus\u00e9, le montant d\u00fb sera consid\u00e9r\u00e9 comme impay\u00e9 et le fournisseur aura le droit de cesser ou de suspendre imm\u00e9diatement la fourniture de tout service ou de nouvelles livraisons de biens jusqu’\u00e0 ce que le paiement soit effectu\u00e9.<\/p>\r\n

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5 PERFORMANCE DES SERVICES<\/strong><\/h3>\r\n

5.1 Le Fournisseur commencera \u00e0 ex\u00e9cuter les services imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’acceptation de la commande.<\/p>\r\n

5.2 Le fournisseur doit ex\u00e9cuter les services avec tout le soin et les comp\u00e9tences raisonnables.Cependant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le fournisseur ne garantit pas que les services seront ininterrompus, s\u00e9curis\u00e9s ou exempts d’erreurs ou que toutes les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es, stock\u00e9es, transmises ou utilis\u00e9es via ou en relation avec les services seront compl\u00e8tes, pr\u00e9cises, s\u00e9curis\u00e9es, mises \u00e0 jour, re\u00e7ues ou livr\u00e9es correctement ou pas du tout.Le fournisseur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 suspendre les services pour r\u00e9paration, maintenance ou am\u00e9lioration.Si tel est le cas, le fournisseur les r\u00e9tablira aussi rapidement que raisonnablement possible.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

6 DROITS DU FOURNISSEUR<\/strong><\/h3>\r\n

6.1 Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour p\u00e9riodiquement les prix sur le site Internet, qui ne peuvent \u00eatre garantis dans le temps.Le fournisseur mettra tout en \u0153uvre pour s’assurer que les prix sont corrects au moment o\u00f9 l’acheteur passe une commande.<\/p>\r\n

6.2 Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de retirer \u00e0 tout moment tout bien et\/ou service du site Internet.<\/p>\r\n

6.3 Le fournisseur ne sera en aucun tenu responsable envers qui que ce soit de retirer des biens et\/ou services du site Internet ou d’avoir refus\u00e9 de traiter une commande.<\/p>\r\n

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7 \u00c2GE DE CONSENTEMENT<\/strong><\/h3>\r\n

7.1 Lorsque des biens et\/ou services ne peuvent \u00eatre achet\u00e9s que par des personnes d’un certain \u00e2ge, il sera demand\u00e9 \u00e0 l’acheteur lors de la commande de d\u00e9clarer qu’il a l’\u00e2ge l\u00e9gal pour acheter les biens et\/ou services.<\/p>\r\n

7.2 Si le fournisseur d\u00e9couvre que l’acheteur n’est pas l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 commander certains biens et\/ou services, le fournisseur aura le droit d’annuler la commande imm\u00e9diatement, sans pr\u00e9avis.<\/p>\r\n

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8 LIVRAISON<\/strong><\/h3>\r\n

8.1 Les biens livr\u00e9s en Italie seront normalement livr\u00e9s dans les 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande.<\/p>\r\n

8.2 Les biens livr\u00e9s en dehors d’Italie seront normalement livr\u00e9s dans les 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande.<\/p>\r\n

8.3 Lorsqu’une date de livraison sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 convenue et lorsque cette date de livraison ne peut \u00eatre respect\u00e9e, l’acheteur sera inform\u00e9 et aura la possibilit\u00e9 de convenir d’une nouvelle date de livraison ou de recevoir un remboursement complet.<\/p>\r\n

8.4 Le fournisseur doit raisonnablement faire le n\u00e9cessaire pour respecter toute date convenue pour la livraison. Dans tous les cas, le d\u00e9lai de livraison n’est pas une condition essentielle et le fournisseur ne sera pas tenu responsable des pertes, co\u00fbts, dommages ou d\u00e9penses encourus par l’acheteur ou tout tiers r\u00e9sultant directement ou indirectement de tout manquement au respect de toute date de livraison estim\u00e9e.<\/p>\r\n

8.5 La livraison des biens doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse de l’acheteur indiqu\u00e9e dans la commande et l’acheteur doit prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour prendre livraison des biens chaque fois qu’ils sont remis pour livraison.<\/p>\r\n

8.6 Les risques li\u00e9s aux biens seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur lors de la livraison des biens ou, si l’acheteur ne prend pas livraison selon la date convenue, au moment o\u00f9 la livraison a \u00e9t\u00e9 tent\u00e9e.<\/p>\r\n

8.7 Le titre des biens ne sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’acheteur qu’apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\r\n

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9 ANNULATION ET RETOUR<\/strong><\/h3>\r\n
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